Autorisation d’urbanisme PA n°06601621A0003 à BANYULS-SUR-MER (66650) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°06601621A0003). Le projet est situé au Lieu-dit La Rethorie à BANYULS-SUR-MER (66650). Le projet se situe dans le département Pyrénées-Orientales, en région Languedoc-Roussillon.
L’autorisation a été délivrée le 10 juin 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit La Rethorie, BANYULS-SUR-MER (66650).
Références cadastrales : AK, 103, AK, 104, AK, 166.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE BANYULS-SUR-MER (SIREN 216600163, SIRET 21660016300010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BANYULS-SUR-MER (66650)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 71 242 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06601621A0003
- Code commune INSEE : 66016 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juin 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à BANYULS-SUR-MER (66650). Les principaux éléments portent sur parcelle de 71 242 m².