Permis d’aménager à Banyuls-Dels-Aspres (66300) autorisé en 2016
Le permis délivré le 2016/10/14 à BANYULS-DELS-ASPRES à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2016, autorisé le 14 octobre 2016 par la commune de BANYULS-DELS-ASPRES. Implanté VERSALLES, à Banyuls-Dels-Aspres (66300), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.
Le projet est porté par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
BANYULS-DELS-ASPRES compte 1 310 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : VERSALLES, Banyuls-Dels-Aspres (66300).
Références cadastrales : AB, 71.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF (SIREN 732014964, APE 42.99Z, catégorie juridique 5202, localité PERPIGNAN (66000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 12 883 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 juillet 2017. L’achèvement a été déclaré le 24 juillet 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 0 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06601516K0001
- Code commune INSEE : 66015 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 octobre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Banyuls-Dels-Aspres (66300). Le terrain couvre 12 883 m².