Permis d’aménager à Banneville-La-Campagne (14940) autorisé en 2017
Le permis délivré le 2017/07/27 à Banneville-la-Campagne à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2017, autorisé le 27 juillet 2017 par la commune de Banneville-la-Campagne. Implanté RTE de CAEN, à Banneville-La-Campagne (14940), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.
Le projet est porté par SEPHIE DEVELOPPEMENT.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Banneville-la-Campagne compte 191 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RTE de CAEN, Banneville-La-Campagne (14940).
Références cadastrales : A, 110, A, 108.
Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SEPHIE DEVELOPPEMENT (SIREN 803082411, SIRET 80308241100015, APE 68.32B, catégorie juridique 5710, localité Caen (14000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 janvier 2019. L’achèvement a été déclaré le 22 juillet 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 4 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01403617D0001
- Code commune INSEE : 14036 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juillet 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Banneville-La-Campagne (14940). Le terrain couvre 0 m².