Autorisation d’urbanisme PA n°07402620X0001 à LA BALME DE SILLINGY (74330) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07402620X0001). Le projet est situé au ROUTE DE LOMPRAZ à LA BALME DE SILLINGY (74330). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 10 août 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : ROUTE DE LOMPRAZ, LA BALME DE SILLINGY (74330).
Références cadastrales : 0C, 1567, 0C, 1883, 0C, 1880.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY (SIREN 217400266, SIRET 21740026600011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LA BALME DE SILLINGY (74330)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 6 848 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07402620X0001
- Code commune INSEE : 74026 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 août 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à LA BALME DE SILLINGY (74330). Les principaux éléments portent sur parcelle de 6 848 m².