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Autorisation d’urbanisme PA n°07402616X0002 à LA BALME DE SILLINGY (74330) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07402616X0002). Le projet est situé au La Bonasse à LA BALME DE SILLINGY (74330). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 25 janvier 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : La Bonasse, LA BALME DE SILLINGY (74330).

Références cadastrales : 0C, 4422.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OBJECTIF PIERRE (SIREN 402839039, SIRET 40283903900037, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, localité NEYRON (01700)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 3 115 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/01/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 13 mars 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07402616X0002
  • Code commune INSEE : 74026 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à LA BALME DE SILLINGY (74330). Les principaux éléments portent sur parcelle de 3 115 m².