Autorisation d’urbanisme PA n°03104412A0004 à BALMA (31130) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°03104412A0004). Le projet est situé au 13 RUE DE LA CLAIRIERE à BALMA (31130). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.
L’autorisation a été délivrée le 8 janvier 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 13 RUE DE LA CLAIRIERE, BALMA (31130).
Références cadastrales : AV, 20, AV, 256, AV, 257.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BALMA (31130).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 6 502 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 5 décembre 2013.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03104412A0004
- Code commune INSEE : 31044 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 janvier 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à BALMA (31130). Les principaux éléments portent sur parcelle de 6 502 m².