Autorisation d’urbanisme PA n°05301823B3001 à BALLOTS (53350) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°05301823B3001). Le projet est situé au 8 route de Laubrieres à BALLOTS (53350). Le projet se situe dans le département Mayenne, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 16 mars 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 8 route de Laubrieres, BALLOTS (53350).
Références cadastrales : ZV, 108, ZV, 109, ZV, 602.
Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE BALLOTS (SIREN 215300187, SIRET 21530018700014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BALLOTS (53350)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 2 835 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 septembre 2023.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05301823B3001
- Code commune INSEE : 53018 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mars 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à BALLOTS (53350). Les principaux éléments portent sur parcelle de 2 835 m².