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Autorisation d’urbanisme PA n°03402318V0002 à BALARUC LES BAINS (34540) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°03402318V0002). Le projet est situé au Les Tamaris à BALARUC LES BAINS (34540). Le projet se situe dans le département Hérault, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 30 septembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Les Tamaris, BALARUC LES BAINS (34540).

Références cadastrales : AY, 109, AY, 110, AY, 111.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Hérault.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE BASSIN DE THAU (SIREN 815013487, SIRET 81501348700013, APE 70.10Z, catégorie juridique 6901, localité SETE CEDEX 05 (34204)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 35 860 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/09/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03402318V0002
  • Code commune INSEE : 34023 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à BALARUC LES BAINS (34540). Les principaux éléments portent sur parcelle de 35 860 m².