Autorisation d’urbanisme PA n°03402413V0001 à BALARUC LE VIEUX (34540) !
PAArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°03402413V0001). Le projet est situé au 1 Promenade Georges Brassens à BALARUC LE VIEUX (34540). Le projet se situe dans le département Hérault, en région Languedoc-Roussillon.
L’autorisation a été délivrée le 9 octobre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 1 Promenade Georges Brassens, BALARUC LE VIEUX (34540).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BALARUC LE VIEUX (34540).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
Superficie du terrain : 1 714 m²
Faits clés
Date d'autorisation2013/10/09
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 6 juin 2014.
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à BALARUC LE VIEUX (34540). Les principaux éléments portent sur parcelle de 1 714 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
34
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Hérault
Code de la commune du lieu des travaux
34024
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)
03402413V0001
Etat d’avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-10-09
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-12-09
Date réelle d'achèvement des travaux
2014-06-06
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
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Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
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Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale