Permis d’aménager à Baixas (66390) autorisé en 2017
Le permis délivré le 2017/08/10 à BAIXAS à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2017, autorisé le 10 août 2017 par la commune de BAIXAS. Implanté Lieu-dit La Clotte, à Baixas (66390), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de La Clotte.
Le projet est porté par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
BAIXAS compte 2 727 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit La Clotte, Baixas (66390).
Références cadastrales : AK, 59, AK, 66, AI, 96.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF (SIREN 732014964, SIRET 73201496400959, APE 42.99Z, catégorie juridique 5202, localité PERPIGNAN (66100)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 26 123 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06601417E0002
- Code commune INSEE : 66014 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 août 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Baixas (66390). Le terrain couvre 26 123 m².