Le permis délivré le 2014/11/26 à Bais à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2014, autorisé le 26 novembre 2014 par la commune de Bais. Implanté RUE des Acacias, à Bais (53160), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire.
Le projet est porté par COMMUNE DE BAIS.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Bais compte 1 215 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE BAIS (SIREN 215300161, SIRET 21530016100019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Bais (53160)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
Date d'autorisation2014/11/26
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 juin 2015. L’achèvement a été déclaré le 11 septembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 3 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 novembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Bais (53160). Le terrain couvre 0 m².
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