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Autorisation d’urbanisme PA n°03501423V0003 à BAIS (35680) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°03501423V0003). Le projet est situé au rue du Tresor à BAIS (35680). Le projet se situe dans le département Ille-et-Vilaine, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 14 septembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : rue du Tresor, BAIS (35680).

Références cadastrales : ZP, 8.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BAIS (SIREN 213500143, SIRET 21350014300010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BAIS (35680)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 24 795 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/09/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 4 juin 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03501423V0003
  • Code commune INSEE : 35014 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à BAIS (35680). Les principaux éléments portent sur parcelle de 24 795 m².