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Permis d’aménager à Bainville-Sur-Madon (54550) autorisé en 2022

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2022/05/04 à BAINVILLE-SUR-MADON à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2021, autorisé le 4 mai 2022 par la commune de BAINVILLE-SUR-MADON. Implanté Rue Jacques Callot, à Bainville-Sur-Madon (54550), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.

Le projet est porté par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

BAINVILLE-SUR-MADON compte 1 448 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue Jacques Callot, Bainville-Sur-Madon (54550).

Références cadastrales : AB, 711, ZK, 192, ZK, 193.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF (SIREN 732014964, SIRET 73201496400843, APE 42.99Z, catégorie juridique 5202, localité LAY ST CHRISTOPHE (54690)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 36 604 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/05/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05404321T0001
  • Code commune INSEE : 54043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Bainville-Sur-Madon (54550). Le terrain couvre 36 604 m².

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