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Autorisation d’urbanisme PA n°03501323F3001 à Bains-sur-Oust (35600) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°03501323F3001). Le projet est situé au Le Clos du bignon à Bains-sur-Oust (35600). Le projet se situe dans le département Ille-et-Vilaine, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 26 janvier 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Le Clos du bignon, Bains-sur-Oust (35600).

Références cadastrales : ZX, 45, ZX, 44.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAS HABITAT (SIREN 479423097, SIRET 47942309700027, APE 41.20A, catégorie juridique 5710, localité Villiers Le Bel (95400)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 11 850 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/01/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 4 avril 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03501323F3001
  • Code commune INSEE : 35013 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Bains-sur-Oust (35600). Les principaux éléments portent sur parcelle de 11 850 m².