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Permis d’aménager à Bain-De-Bretagne (35470) autorisé en 2024

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2024/05/02 à BAIN-DE-BRETAGNE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2024, autorisé le 2 mai 2024 par la commune de BAIN-DE-BRETAGNE. Implanté AVENUE DE GUILLOTIN DE COR, à Bain-De-Bretagne (35470), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

Le projet est porté par COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

BAIN-DE-BRETAGNE compte 7 570 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AVENUE DE GUILLOTIN DE COR, Bain-De-Bretagne (35470).

Références cadastrales : AD, 384, AD, 385, YM, 282.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE (SIREN 213500127, SIRET 21350012700013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BAIN DE BRETAGNE (35470)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 11 564 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/05/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03501224W0001
  • Code commune INSEE : 35012 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Bain-De-Bretagne (35470). Le terrain couvre 11 564 m².

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