← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bain-de-Bretagne

Permis d’aménager à Bain-De-Bretagne (35470) autorisé en 2023

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2023/03/20 à BAIN-DE-BRETAGNE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2022, autorisé le 20 mars 2023 par la commune de BAIN-DE-BRETAGNE. Implanté AVENUE DU BOIS GREFFIER, à Bain-De-Bretagne (35470), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

Le projet est porté par COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

BAIN-DE-BRETAGNE compte 7 570 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AVENUE DU BOIS GREFFIER, Bain-De-Bretagne (35470).

Références cadastrales : WD, 83, WD, 214, WD, 81.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE (SIREN 213500127, SIRET 21350012700013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BAIN DE BRETAGNE (35470)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 10 452 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/03/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 septembre 2024. L’achèvement a été déclaré le 14 mars 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03501222W0007
  • Code commune INSEE : 35012 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Bain-De-Bretagne (35470). Le terrain couvre 10 452 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bain-de-Bretagne (35470)

Autres permis d'aménager dans la commune

Voir toutes les autorisations à Bain-de-Bretagne