← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bain-de-Bretagne

Permis d’aménager à Bain-De-Bretagne (35470) autorisé en 2023

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2023/03/13 à BAIN-DE-BRETAGNE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2022, autorisé le 13 mars 2023 par la commune de BAIN-DE-BRETAGNE. Implanté LA BASSE BODAIS, à Bain-De-Bretagne (35470), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

Le projet est porté par CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

BAIN-DE-BRETAGNE compte 7 570 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA BASSE BODAIS, Bain-De-Bretagne (35470).

Références cadastrales : WB, 132, WB, 126, WB, 131.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER (SIREN 788797926, SIRET 78879792600268, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité RENNES CEDEX (35065)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 26 895 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/03/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03501222W0005
Code commune INSEE : 35012 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mars 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Bain-De-Bretagne (35470). Le terrain couvre 26 895 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bain-de-Bretagne (35470)

Autres permis d'aménager dans la commune

Voir toutes les autorisations à Bain-de-Bretagne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35012
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	03501222W0005
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-03-13
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	788797926
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	78879792600268
Code postal du demandeur	35065
Localité du demandeur	RENNES CEDEX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LA BASSE BODAIS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BAIN-DE-BRETAGNE
Code postal du terrain	35470
sec_cadastre1	WB
num_cadastre1	132
sec_cadastre2	WB
num_cadastre2	126
sec_cadastre3	WB
num_cadastre3	131
Superficie du terrain	26895
Code zone opératoire	4