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Permis d’aménager à Bain-De-Bretagne (35470) autorisé en 2022

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2022/10/11 à BAIN-DE-BRETAGNE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2022, autorisé le 11 octobre 2022 par la commune de BAIN-DE-BRETAGNE. Implanté 11 LA HAUTE CHAPELLE, à Bain-De-Bretagne (35470), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

Le projet est porté par BATI TRANSAC.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

BAIN-DE-BRETAGNE compte 7 570 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 LA HAUTE CHAPELLE, Bain-De-Bretagne (35470).

Références cadastrales : YN, 557, YN, 555, YN, 327.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BATI TRANSAC (SIREN 888838851, SIRET 88883885100010, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité CARQUEFOU (44470)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 4 791 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/10/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 mai 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03501222W0001
Code commune INSEE : 35012 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 octobre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Bain-De-Bretagne (35470). Le terrain couvre 4 791 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35012
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	03501222W0001
Etat d’avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-10-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-05-09
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BATI TRANSAC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	888838851
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88883885100010
Code postal du demandeur	44470
Localité du demandeur	CARQUEFOU
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	11
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LA HAUTE CHAPELLE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BAIN-DE-BRETAGNE
Code postal du terrain	35470
sec_cadastre1	YN
num_cadastre1	557
sec_cadastre2	YN
num_cadastre2	555
sec_cadastre3	YN
num_cadastre3	327
Superficie du terrain	4791
Code zone opératoire	4