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Permis d’aménager à Bain De Bretagne (35470) autorisé en 2021

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2021/08/13 à Bain de Bretagne à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2020, autorisé le 13 août 2021 par la commune de Bain de Bretagne. Implanté rue de la Haute Chapelle, à Bain De Bretagne (35470), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

Le projet est porté par LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Bain de Bretagne compte 7 570 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue de la Haute Chapelle, Bain De Bretagne (35470).

Références cadastrales : YN, 15, YN, 17, YN, 19.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR (SIREN 519069710, SIRET 51906971000019, APE 70.10Z, catégorie juridique 5710, localité Cesson Sevigne (35577)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 73 496 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/08/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 juillet 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03501220W0005
  • Code commune INSEE : 35012 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Bain De Bretagne (35470). Le terrain couvre 73 496 m².

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