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Permis d’aménager à Bain De Bretagne (35470) autorisé en 2019

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2019/10/23 à BAIN DE BRETAGNE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2019, autorisé le 23 octobre 2019 par la commune de BAIN DE BRETAGNE. Implanté VC N, à Bain De Bretagne (35470), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de LA FERRONAIS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

BAIN DE BRETAGNE compte 7 570 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : VC N, Bain De Bretagne (35470).

Références cadastrales : WE, 236, WE, 281, ZD, 45.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT GREGOIRE (35760).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 43 437 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/10/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 mars 2020. L’achèvement a été déclaré le 15 mars 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03501219W0001
  • Code commune INSEE : 35012 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Bain De Bretagne (35470). Le terrain couvre 43 437 m².

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