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Permis d’aménager à Bain De Bretagne (35470) autorisé en 2016

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2016/02/16 à BAIN DE BRETAGNE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2015, autorisé le 16 février 2016 par la commune de BAIN DE BRETAGNE. Implanté RUE DE LA GUEDELAIS, à Bain De Bretagne (35470), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

Le projet est porté par EUROPEAN HOMES OUEST.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

BAIN DE BRETAGNE compte 7 570 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DE LA GUEDELAIS, Bain De Bretagne (35470).

Références cadastrales : WD, 142, WD, 157, WD, 204.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EUROPEAN HOMES OUEST (SIREN 479321713, SIRET 47932171300014, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité PARIS (75001)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 20 220 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/02/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 juillet 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03501215W0002
Code commune INSEE : 35012 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 février 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Bain De Bretagne (35470). Le terrain couvre 20 220 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35012
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	03501215W0002
Etat d’avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-02-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-07-07
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EUROPEAN HOMES OUEST
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	479321713
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	47932171300014
Code postal du demandeur	75001
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE LA GUEDELAIS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BAIN DE BRETAGNE
Code postal du terrain	35470
sec_cadastre1	WD
num_cadastre1	142
sec_cadastre2	WD
num_cadastre2	157
sec_cadastre3	WD
num_cadastre3	204
Superficie du terrain	20220
Code zone opératoire	4