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Permis d’aménager à Bailleul-Sur-Therain (60930) autorisé en 2023

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2023/08/29 à BAILLEUL-SUR-THERAIN à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2023, autorisé le 29 août 2023 par la commune de BAILLEUL-SUR-THERAIN. Implanté RD 620, à Bailleul-Sur-Therain (60930), dans le département d’Oise, en Picardie.

Le projet est porté par COMMUNE DE BAILLEUL SUR THERAIN.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

BAILLEUL-SUR-THERAIN compte 2 323 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RD 620, Bailleul-Sur-Therain (60930).

Références cadastrales : ZE, 359, ZE, 360.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BAILLEUL SUR THERAIN (SIREN 216000406, SIRET 21600040600019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BAILLEUL SUR THERAIN (60930)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 20 566 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/08/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06004123T0001
  • Code commune INSEE : 60041 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Bailleul-Sur-Therain (60930). Le terrain couvre 20 566 m².

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