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Permis d’aménager à Bailleul Sur Therain (60930) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/11/13 à BAILLEUL SUR THERAIN à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2019, autorisé le 13 novembre 2013 par la commune de BAILLEUL SUR THERAIN. Implanté LA VOIX AUX ANES, à Bailleul Sur Therain (60930), dans le département d’Oise, en Picardie.

Le projet est porté par OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

BAILLEUL SUR THERAIN compte 2 323 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA VOIX AUX ANES, Bailleul Sur Therain (60930).

Références cadastrales : AM, 91, AM, 62, AM, 92.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE (SIREN 780503918, SIRET 78050391800010, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité BEAUVAIS (60016)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 49 991 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/11/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06004113T0001
  • Code commune INSEE : 60041 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Bailleul Sur Therain (60930). Le terrain couvre 49 991 m².

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