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Permis d’aménager n° PA 03402215M0003 - 6120 Dom de Massane, Baillargues (34670) - autorisé le 19 février 2016

Type d'autorisation : Permis d’aménager Statut : achevé

Résumé

Cette page présente le permis d'aménager n° PA03402215M0003 délivré le 19 février 2016 par la ville de BAILLARGUES (34670) pour une opération d'aménagement située 6120 Dom de Massane à BAILLARGUES (34670).

Programme et contexte du projet d’aménagement

En août 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis d’aménager pour un site situé en Occitanie, à BAILLARGUES, 6120 DOM DE MASSANE (département de Hérault). Après instruction, l’autorisation a été accordée en février 2016, portant sur une emprise foncière de 56 029 m² composée des parcelles BD 15, BD 59, BC 68.

  • Date d'autorisation du permis d'aménager : 19 février 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 novembre 2016
  • Achèvement des travaux (DAACT) : 11 juin 2018
  • Date de dépôt du dossier : août 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface du terrain : 56 029 m²
  • Référence cadastrale : BD 15, BD 59, BC 68

À savoir : le permis d’aménager est une autorisation d’urbanisme qui encadre les opérations d’aménagement d’ensemble : divisions foncières, création de lotissements, voiries, réseaux et espaces publics, ainsi que des projets urbains plus vastes (notamment en ZAC ou dans le cadre de requalifications de sites).

Les données publiées dans la base Sitadel restent toutefois très sommaires: elles ne permettent pas d’identifier précisément la nature du projet autorisé (type d’aménagement, division foncière, surface de plancher, destination des constructions, etc.). Ce résumé fournit donc uniquement les informations disponibles dans la source officielle.

Localisation du projet d’aménagement

  • Adresse complète : 6120 Dom de Massane, Baillargues (34670)
  • Département : Hérault (34)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2016/02/19
Surface terrain56 029 m²
Adresse6120 Dom de Massane

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MASSANE
  • SIREN : 339453078
  • SIRET : 33945307800018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BAILLARGUES (34670)

État d’avancement du projet

Le projet est déclaré achevé. Les travaux sont terminés et la conformité a été attestée via la DAACT le 11 juin 2018. Le chantier avait démarré (DOC) le 19 novembre 2016. L’opération est réputée close au regard du permis d’aménager.

  • Dépôt du dossier : août 2015
  • Autorisation / Arrêté : 19 février 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 novembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 juin 2018

À noter : Projet terminé : la DAACT atteste l’achèvement et la conformité des travaux. L’opération est close au regard du permis et les prescriptions doivent avoir été respectées.

Références administratives du permis d’aménager

  • Numéro de dossier Sitadel : 03402215M0003
  • Code commune INSEE : 34022 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation / non-opposition : 19 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

En pratique, Sitadel est utile pour retracer le cycle administratif d’un dossier (dépôt, autorisation, ouverture de chantier (DOC), achèvement et conformité (DAACT)) et pour localiser l’opération à un niveau parcellaire lorsque les références cadastrales sont disponibles. Pour une lecture technique approfondie (plans, prescriptions détaillées), il convient de se référer au dossier de permis conservé par la collectivité.

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