Autorisation d’urbanisme PA n°08300815D0002 à BAGNOLS-EN-FORET (83600) !
PAArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°08300815D0002). Le projet est situé au LA GARDIETTE à BAGNOLS-EN-FORET (83600). Le projet se situe dans le département Var, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’autorisation a été délivrée le 3 juin 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
SYND MIXTE DU DEVELOPPEMENT DURABLE DE L'EST VAR POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS MENAGERS (SIREN 258300581, SIRET 25830058100042, APE 38.21Z, catégorie juridique 7354, localité FREJUS (83600)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
Superficie du terrain : 199 133 m²
Faits clés
Date d'autorisation2015/06/03
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 4 avril 2017.
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juin 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à BAGNOLS-EN-FORET (83600). Les principaux éléments portent sur parcelle de 199 133 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Var
Code de la commune du lieu des travaux
83008
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)
08300815D0002
Etat d’avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-06-03
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-08-31
Date réelle d'achèvement des travaux
2017-04-04
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7354
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SYND MIXTE DU DEVELOPPEMENT DURABLE DE L'EST VAR POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS MENAGERS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
258300581
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
