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Permis d’aménager à Bagneres-De-Luchon (31110) autorisé en 2022

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2022/12/13 à BAGNERES-DE-LUCHON à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2022, autorisé le 13 décembre 2022 par la commune de BAGNERES-DE-LUCHON. Implanté 18 RUE CLEMENT ADER ET RUE AL, à Bagneres-De-Luchon (31110), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

Le projet est porté par COMMUNE DE BAGNERES DE LUCHON.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

BAGNERES-DE-LUCHON compte 2 152 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 18 RUE CLEMENT ADER ET RUE AL, Bagneres-De-Luchon (31110).

Références cadastrales : AC, 328, AC, 327, AC, 304.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BAGNERES DE LUCHON (SIREN 213100423, SIRET 21310042300010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BAGNERES-DE-LUCHON (31110)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 47 545 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/12/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 janvier 2024. L’achèvement a été déclaré le 11 juin 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03104222P0001
  • Code commune INSEE : 31042 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Bagneres-De-Luchon (31110). Le terrain couvre 47 545 m².

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