Autorisation d’urbanisme PA n°06505913H0004 à BAGNERES-DE-BIGORRE (65200) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°06505913H0004). Le projet est situé au LA MONGIE à BAGNERES-DE-BIGORRE (65200). Le projet se situe dans le département Hautes-Pyrénées, en région Midi-Pyrénées.
L’autorisation a été délivrée le 18 novembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : LA MONGIE, BAGNERES-DE-BIGORRE (65200).
Références cadastrales : AY, 200, AY, 263, AY, 268.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Hautes-Pyrénées.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
REGIE INTERCOMMUNALE DU TOURMALET (SIREN 433084084, SIRET 43308408400014, APE 49.39C, catégorie juridique 4150, localité LA MONGIE (65200)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 299 367 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06505913H0004
- Code commune INSEE : 65059 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 novembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à BAGNERES-DE-BIGORRE (65200). Les principaux éléments portent sur parcelle de 299 367 m².