Permis d’aménager à Bages (66670) autorisé en 2013
Le permis délivré le 2013/06/12 à Bages à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2013, autorisé le 12 juin 2013 par la commune de Bages. Implanté Lieu-dit Els Omells, à Bages (66670), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de Els Omells.
Le projet est porté par COMMUNE DE BAGES.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Bages compte 4 482 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Els Omells, Bages (66670).
Références cadastrales : AK, 52p, AK, 51p, AK, 9p.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE BAGES (SIREN 216600114, SIRET 21660011400013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Bages (66670)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06601113K0001
- Code commune INSEE : 66011 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juin 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Bages (66670). Le terrain couvre 0 m².