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Autorisation d’urbanisme PA n°00102624D0001 à BAGE LE CHATEL !

PA Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°00102624D0001). Le projet est situé à BAGE LE CHATEL. Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 27 février 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : BAGE LE CHATEL.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BAGE-LE-CHATEL (SIREN 210100269, SIRET 21010026900013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BAGE LE CHATEL (01380)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2025/02/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00102624D0001
  • Code commune INSEE : 01026 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à BAGE LE CHATEL. Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².