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Autorisation d’urbanisme PA n°00102520D0001 à BAGE DOMMARTIN (01380) !

PA Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°00102520D0001). Le projet est situé au ROUTE DE CHARLEMAGNE à BAGE DOMMARTIN (01380). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 21 juillet 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DE CHARLEMAGNE, BAGE DOMMARTIN (01380).

Références cadastrales : 0F, 2064.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AIN HABITAT (SIREN 760200295, SIRET 76020029500011, APE 41.10A, catégorie juridique 5547, localité BOURG EN BRESSE (01000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 23 586 m²

Faits clés

Date d'autorisation2020/07/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00102520D0001
  • Code commune INSEE : 01025 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à BAGE DOMMARTIN (01380). Les principaux éléments portent sur parcelle de 23 586 m².