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Permis d’aménager à Baerendorf (67320) autorisé en 2023

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2023/04/06 à BAERENDORF à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2022, autorisé le 6 avril 2023 par la commune de BAERENDORF. Implanté RUE DES PRES, à Baerendorf (67320), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

Le projet est porté par COMMUNE DE BAERENDORF.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

BAERENDORF compte 299 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DES PRES, Baerendorf (67320).

Références cadastrales : 02, 188, 02, 85, 02, 86.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BAERENDORF (SIREN 216700179, SIRET 21670017900015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BAERENDORF (67320)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 13 350 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/04/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06701722R0001
Code commune INSEE : 67017 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 avril 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Baerendorf (67320). Le terrain couvre 13 350 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67017
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	06701722R0001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-04-06
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE BAERENDORF
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216700179
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21670017900015
Code postal du demandeur	67320
Localité du demandeur	BAERENDORF
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DES PRES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BAERENDORF
Code postal du terrain	67320
sec_cadastre1	02
num_cadastre1	188
sec_cadastre2	02
num_cadastre2	85
sec_cadastre3	02
num_cadastre3	86
Superficie du terrain	13350
Code zone opératoire	4