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Autorisation d’urbanisme PA n°05600814Y0004 à BADEN (56870) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°05600814Y0004). Le projet est situé au rue des longeres à BADEN (56870). Le projet se situe dans le département Morbihan, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 13 mars 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : rue des longeres, BADEN (56870).

Références cadastrales : ZN, 622.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PAYS DE BREST AMENAGEMENT (SIREN 489598375, SIRET 48959837500025, APE 68.10Z, catégorie juridique 5202, localité ORVAULT CEDEX (44702)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 6 180 m²

Faits clés

Date d'autorisation2015/03/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 27 février 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05600814Y0004
  • Code commune INSEE : 56008 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à BADEN (56870). Les principaux éléments portent sur parcelle de 6 180 m².