Autorisation d’urbanisme PA n°03615824S0001 à BADECON LE PIN (36200) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°03615824S0001). Le projet est situé au Route Departementale n_38 à BADECON LE PIN (36200). Le projet se situe dans le département Indre, en région Centre.
L’autorisation a été délivrée le 21 janvier 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Route Departementale n_38, BADECON LE PIN (36200).
Références cadastrales : AR, 69, AR, 100, AR, 102.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CC EGUZON - ARGENTON - VALLEE DE LA CREUSE (SIREN 200068872, SIRET 20006887200015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité ARGENTON SUR CREUSE (36200)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 10 503 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03615824S0001
- Code commune INSEE : 36158 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 janvier 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à BADECON LE PIN (36200). Les principaux éléments portent sur parcelle de 10 503 m².