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Permis d’aménager à Bacqueville-En-Caux (76730) autorisé en 2019

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2019/04/04 à BACQUEVILLE-EN-CAUX à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2018, autorisé le 4 avril 2019 par la commune de BACQUEVILLE-EN-CAUX. Implanté 540 route de Pierreville, à Bacqueville-En-Caux (76730), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

Le projet est porté par GROUPEMENT D'ETUDES POUR LA PROMOTION ET LA CONSTRUCTION.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

BACQUEVILLE-EN-CAUX compte 1 900 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 540 route de Pierreville, Bacqueville-En-Caux (76730).

Références cadastrales : AB, 704.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPEMENT D'ETUDES POUR LA PROMOTION ET LA CONSTRUCTION (SIREN 388234197, SIRET 38823419700043, APE 41.10C, catégorie juridique 5499, localité CLEON (76140)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 9 730 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/04/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 février 2020. L’achèvement a été déclaré le 26 octobre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07605118B0001
  • Code commune INSEE : 76051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Bacqueville-En-Caux (76730). Le terrain couvre 9 730 m².

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