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Autorisation d’urbanisme PA n°0170281300001 à AYTRE (17440) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°0170281300001). Le projet est situé au 25-27 rue Emile Combes à AYTRE (17440). Le projet se situe dans le département Charente-Maritime, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 24 février 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 25-27 rue Emile Combes, AYTRE (17440).

Références cadastrales : AB, 424, AB, 432, AB, 433.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MON TOIT MA MAISON (SIREN 520496761, SIRET 52049676100013, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité PERIGNY (17180)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 929 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/02/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 24 juillet 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0170281300001
  • Code commune INSEE : 17028 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à AYTRE (17440). Les principaux éléments portent sur parcelle de 929 m².