Autorisation d’urbanisme PA n°03100421S0001 à AYGUESVIVES (31450) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°03100421S0001). Le projet est situé au IMP DE BEZAC à AYGUESVIVES (31450). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.
L’autorisation a été délivrée le 12 mai 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : IMP DE BEZAC, AYGUESVIVES (31450).
Références cadastrales : AL, 261, AL, 262, AL, 264.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
JD REALISATION (SIREN 834571812, SIRET 83457181200017, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité TOURNEFEUILLE (31170)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 3 419 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 août 2022.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03100421S0001
- Code commune INSEE : 31004 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mai 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à AYGUESVIVES (31450). Les principaux éléments portent sur parcelle de 3 419 m².