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Autorisation d’urbanisme PA n°05103022S0002 à Ay-Champagne (51160) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°05103022S0002). Le projet est situé au Place du Grand Jard (Mareu à Ay-Champagne (51160). Le projet se situe dans le département Marne, en région Champagne-Ardenne.

L’autorisation a été délivrée le 4 avril 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Place du Grand Jard (Mareu, Ay-Champagne (51160).

Région : Champagne-Ardenne • Département : Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA GRANDE VALLEE DE LA MARNE (SIREN 245100615, SIRET 24510061500013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Ay-Champagne (51160)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/04/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05103022S0002
  • Code commune INSEE : 51030 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Ay-Champagne (51160). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².