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Autorisation d’urbanisme PA n°0840071400004 à MONTFAVET (84140) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°0840071400004). Le projet est situé au 320 RUE DES GALOUBETS à MONTFAVET (84140). Le projet se situe dans le département Vaucluse, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 21 avril 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 320 RUE DES GALOUBETS, MONTFAVET (84140).

Références cadastrales : BL, 116, BL, 315.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES TERRES DU SUD (SIREN 412065583, SIRET 41206558300038, APE 68.31Z, catégorie juridique 5202, localité LUNEL (34400)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 18 457 m²

Faits clés

Date d'autorisation2015/04/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0840071400004
  • Code commune INSEE : 84007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à MONTFAVET (84140). Les principaux éléments portent sur parcelle de 18 457 m².