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Autorisation d’urbanisme PA n°0620632100002 à Avesnes-le-Comte (62810) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°0620632100002). Le projet est situé au 63 GRAND ROUE à Avesnes-le-Comte (62810). Le projet se situe dans le département Pas-de-Calais, en région Nord-Pas-de-Calais.

L’autorisation a été délivrée le 30 décembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 63 GRAND ROUE, Avesnes-le-Comte (62810).

Références cadastrales : AB, 921, AB, 359.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

POMPES FUNEBRES MARBRERIE DUFLOS (SIREN 402555452, SIRET 40255545200018, APE 96.03Z, catégorie juridique 5710, localité Dainville (62000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/12/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0620632100002
  • Code commune INSEE : 62063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Avesnes-le-Comte (62810). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².