Autorisation d’urbanisme PA n°03103518S0004 à AUZEVILLE TOLOSANE (31320) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°03103518S0004). Le projet est situé au COMBE D OLY à AUZEVILLE TOLOSANE (31320). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.
L’autorisation a été délivrée le 3 mai 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : COMBE D OLY, AUZEVILLE TOLOSANE (31320).
Références cadastrales : AS, 228, AS, 229, AS, 230.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SAINT-AGNE IMMOBILIER (SIREN 439112012, SIRET 43911201200067, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité TOULOUSE (31200)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 14 541 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03103518S0004
- Code commune INSEE : 31035 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mai 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à AUZEVILLE TOLOSANE (31320). Les principaux éléments portent sur parcelle de 14 541 m².