Permis d’aménager à Autrey-Les-Gray (70100) autorisé en 2017
Le permis délivré le 2017/07/07 à AUTREY-LES-GRAY à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2017, autorisé le 7 juillet 2017 par la commune de AUTREY-LES-GRAY. Implanté RIE D'AUVET et RUE DE FAHY, à Autrey-Les-Gray (70100), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de TEMPLE.
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
AUTREY-LES-GRAY compte 387 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RIE D'AUVET et RUE DE FAHY, Autrey-Les-Gray (70100).
Références cadastrales : A, 1029, A, 1032, A, 1067.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY (SIREN 200036549, SIRET 20003654900018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité GRAY (70104)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 19 926 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 octobre 2017. L’achèvement a été déclaré le 21 mars 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 14 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07004117O0001
- Code commune INSEE : 70041 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juillet 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Autrey-Les-Gray (70100). Le terrain couvre 19 926 m².