Autorisation d’urbanisme PA n°0280181300001 à Authon-du-Perche (28330) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°0280181300001). Le projet est situé au RUE du mail à Authon-du-Perche (28330). Le projet se situe dans le département Eure-et-Loir, en région Centre.
L’autorisation a été délivrée le 29 novembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : RUE du mail, Authon-du-Perche (28330).
Références cadastrales : ZH, 142, ZH, 126, ZH, 34.
Région : Centre • Département : Eure-et-Loir.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE AUTHON DU PERCHE (SIREN 212800189, SIRET 21280018900012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Authon-du-Perche (28330)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0280181300001
- Code commune INSEE : 28018 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 novembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Authon-du-Perche (28330). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².