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Permis d’aménager à Aubigne-Racan (72800) autorisé en 2014

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2014/11/19 à Aubigne-Racan à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2014, autorisé le 19 novembre 2014 par la commune de Aubigne-Racan. Implanté Rue des Haies, à Aubigne-Racan (72800), dans le département d’Sarthe, en Pays de la Loire, dans le secteur de Le Clos d Aubigne.

Le projet est porté par MONEDIS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Aubigne-Racan compte 2 103 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue des Haies, Aubigne-Racan (72800).

Références cadastrales : AB, 510, AB, 511, AB, 512.

Région : Pays de la Loire • Département : Sarthe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MONEDIS (SIREN 338673239, SIRET 33867323900012, APE 47.11D, catégorie juridique 5499, localité Monnaie (37380)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/11/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07201314E0003
Code commune INSEE : 72013 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 novembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Aubigne-Racan (72800). Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Sarthe
Code de la commune du lieu des travaux	72013
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	07201314E0003
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-11-19
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	47.11D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MONEDIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	338673239
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	33867323900012
Code postal du demandeur	37380
Localité du demandeur	Monnaie
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue des Haies
Lieu-dit du terrain	Le Clos d Aubigne
Localité du terrain	Aubigne-Racan
Code postal du terrain	72800
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	510
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	511
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	512
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4