Autorisation d’urbanisme PA n°04701624A0004 à Aubiac (47310) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°04701624A0004). Le projet est situé au route de Marron à Aubiac (47310). Le projet se situe dans le département Lot-et-Garonne, en région Aquitaine.
L’autorisation a été délivrée le 1 octobre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : route de Marron, Aubiac (47310).
Références cadastrales : D, 126, D, 127, D, 300.
Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE (SIREN 325517795, SIRET 32551779500036, APE 74.90A, catégorie juridique 5599, localité Agen (47000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 27 070 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04701624A0004
- Code commune INSEE : 47016 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 1 octobre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Aubiac (47310). Les principaux éléments portent sur parcelle de 27 070 m².