Autorisation d’urbanisme PA n°00102421D0002 à Attignat (01340) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°00102421D0002). Le projet est situé au Route de Saint-Martin à Attignat (01340). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 26 février 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Route de Saint-Martin, Attignat (01340).
Références cadastrales : 0A, 271, 0A, 297, 0A, 298.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
DANNENMULLER PROMOTIONS (SIREN 887951036, SIRET 88795103600011, APE 42.99Z, catégorie juridique 5499, localité POLLIAT (01310)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 34 720 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 11 septembre 2023.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00102421D0002
- Code commune INSEE : 01024 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 février 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Attignat (01340). Les principaux éléments portent sur parcelle de 34 720 m².