Autorisation d’urbanisme PA n°00701718D0001 à Les Assions (07140) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°00701718D0001). Le projet est situé au Lieu-dit Pontier à Les Assions (07140). Le projet se situe dans le département Ardèche, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 4 mars 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Pontier, Les Assions (07140).
Références cadastrales : AC, 15, AC, 17, AC, 28.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CAP EVASION (SIREN 421283557, SIRET 42128355700021, APE 85.51Z, catégorie juridique 5499, localité Les Assions (07140)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00701718D0001
- Code commune INSEE : 07017 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mars 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Les Assions (07140). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².