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Permis d’aménager à Assais-Les-Jumeaux (79600) autorisé en 2021

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2021/11/25 à Assais-les-Jumeaux à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2021, autorisé le 25 novembre 2021 par la commune de Assais-les-Jumeaux. Implanté RUE DE LA JAULETERIE, à Assais-Les-Jumeaux (79600), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes, dans le secteur de ASSAIS.

Le projet est porté par COMMUNE D ASSAIS LES JUMEAUX.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Assais-les-Jumeaux compte 770 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DE LA JAULETERIE, Assais-Les-Jumeaux (79600).

Références cadastrales : ZE, 86.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE D ASSAIS LES JUMEAUX (SIREN 217900166, SIRET 21790016600018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Assais-les-Jumeaux (79600)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/11/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07901621P0001
  • Code commune INSEE : 79016 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Assais-Les-Jumeaux (79600). Le terrain couvre 0 m².

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