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Autorisation d’urbanisme PA n°01702117A0001 à ARVERT (17530) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°01702117A0001). Le projet est situé au LES GROIES à ARVERT (17530). Le projet se situe dans le département Charente-Maritime, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 10 mai 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : LES GROIES, ARVERT (17530).

Références cadastrales : H, 468, H, 501, H, 502.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL CAAF (SIREN 534311113, SIRET 53431111300011, APE 42.99Z, catégorie juridique 5710, localité LA TREMBLADE (17390)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 16 998 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/05/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 7 novembre 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01702117A0001
  • Code commune INSEE : 17021 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à ARVERT (17530). Les principaux éléments portent sur parcelle de 16 998 m².