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Permis d’aménager à Artonne (63460) autorisé en 2023

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2023/04/13 à ARTONNE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2023, autorisé le 13 avril 2023 par la commune de ARTONNE. Implanté Route de Saint Agoulin, à Artonne (63460), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne, dans le secteur de ARTONNE.

Le projet est porté par COMMUNE DE ARTONNE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

ARTONNE compte 935 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route de Saint Agoulin, Artonne (63460).

Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE ARTONNE (SIREN 216300129, SIRET 21630012900014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ARTONNE (63460)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/04/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0630122300001
  • Code commune INSEE : 63012 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Artonne (63460). Le terrain couvre 0 m².

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