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Autorisation d’urbanisme PA n°06406112X3001 à ARTIX (64170) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°06406112X3001). Le projet est situé au RUE FELIX ET CHARLES MOURE à ARTIX (64170). Le projet se situe dans le département Pyrénées-Atlantiques, en région Aquitaine.

L’autorisation a été délivrée le 19 juillet 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : RUE FELIX ET CHARLES MOURE, ARTIX (64170).

Références cadastrales : AC, 147.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

S2D CONSTRUCTIONS (SIREN 445018898, SIRET 44501889800012, APE 41.20A, catégorie juridique 5202, localité ARROS DE NAY (64800)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 22 340 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/07/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 16 octobre 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06406112X3001
  • Code commune INSEE : 64061 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à ARTIX (64170). Les principaux éléments portent sur parcelle de 22 340 m².